MISSION

Mise à jour le 22.04.14

CE ADAPEI Du Doubs, Secteur Besançon Présentation et mission:

L'association ADAPEI du Doubs, regroupe les sections de Baume-les-Dames, Besançon, Maîche, Montbéliard, Morteau, Ornans et Pontarlier. avec 1600 salariés.



Le CE est une instance représentative du personnel, dont les membres sont des salariés élus au suffrage direct par un scrutin de liste avec élection à la représentation proportionnelle. Pour la mise en place des élections, les organisations syndicales représentatives établissent un protocole pré-électoral en négociation avec l'employeur


A l'ADAPEI du doubs, Secteur Grand Besançon, la CFDT est le seul syndicat représenté.




Les Élus titulaires :

  • ERIC VANDELLE SECRÉTAIRE DU CE 
  • ROMAIN BADER SECRÉTAIRE ADJOINT DU CE 
  • JACQUELINE DECREUSE, TRÉSORIÈRE DU CE
  • CHRISTOPHE SIMON, TRÉSORIER ADJOINT DU CE ET EN CHARGE DES ŒUVRES SOCIALES 
  • VANESSA BAPTISTE, TRÉSORIÈRE ADJOINTE SUPPLÉANTE DU CE

Secrétariat :

  • RITUCI CARMEN


Conformément aux textes, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention annuelle pour les œuvres sociales et culturelles (= au moins à 1,25% de la masse globale des rémunérations payées par l'entreprise) et une subvention de 0,25% pour son fonctionnement.

Le Comité d'Entreprise a des attributions professionnelles et économiques, sociales et culturelles qu'il exerce dans les conditions définies par la loi.



La mission est double :
> L'information collective des salariés :Le CE est obligatoirement informé et consulté sur l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise (le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, les conditions de travail, les conditions de formation, etc...).
> La gestion des œuvres sociales et culturelles, au bénéfice des salariés Il recourt pour cela, à différentes formes de redistributions en fonction de l'enveloppe qui lui est attribuée.

Réunions du Comité 

Une fois par mois, l'employeur convoque les membres du CE pour les informer  et les consulter dans le cadre de leurs attributions. Il préside la réunion.L 'ordre du jour de cette réunion est fixée par le secrétaire du CE, en accord avec le chef d'entreprise.

Un procès-verbal est écrit par le secrétaire du CE.

Le procès-verbal est affiché auprès de chaque service de l'entreprise une fois approuvé par les élus du CE.